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1334
Le registre paroissial le plus ancien de France (Givry en Saône et
Loire)
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1539
Ordonnance de Villers-Cotterets : Institution des registres de baptême
avec indication du nom du père |
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1563
Concile de Trente : mention des noms de parrain et
marraine.
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1579
Ordonnance de Blois : création des registres de mariage, décès et
publication des bans.
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1582
La calendrier Grégorien remplace le calendrier Julien : le 9 décembre
est suivi du 20 décembre.
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1667
Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye (Code Louis). Tenue des registres
en deux exemplaires dont l'un est déposé
au greffe. Uniformisation de la rédaction des actes (Signatures
des parrains et marraines pour les
baptêmes, des conjoints et des témoins pour les mariages et de deux
des parents pour les sépultures)
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1674
Tenue des registres sur papier timbré.
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1685
Révocation de l'Edit de Nantes. Suppression des registres
Protestants.
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1736
Déclaration Royale : les 2 registres ont un caractère authentique
et doivent être signés par les deux parties.
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1787
Edit de tolérance : rétablissement des registres Protestants.
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1792
20/25 septembre : Création de l'Etat Civil moderne. La tenue des
registres est enlevée aux prêtres et remise aux
Municipalités. Création des tables annuelles et décennales.
Mention des professions, âge et domicile des défunts
sur les actes de décès.
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1793
24 nov : Entrée en vigueur du calendrier Républicain.
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1798
Du 22 septembre au 26 juillet 1800 : Mariages au chef lieu
de canton. 1800 : Indication du lieu de naissance et de la filiation
du défunt sur les actes de décès.
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1806
Retour au calendrier Grégorien.
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1816
Suppression du divorce.
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1876
Création du Livret de famille.
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1884
Rétablissement du divorce.
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1886 Mention des divorces
en marge des actes de mariage et de naissance.
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1897
Mention des mariages et légitimations en marge des actes de
naissance
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1923
Mention des dates et lieux de naissances des parents sur les actes de
naissance des enfants.
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1927 Suppression des
registres de publication de mariage.
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1945
Mention du décès en marge de l'acte de naissance.
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1955
Mention de l'adoption en marge des actes de naissance.
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1989
Suppression des mentions marginales sur les exemplaires des actes détenus
par les greffes.
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