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Evolution de l'état civil

    1334     Le registre paroissial le plus ancien de France (Givry en Saône et Loire)                     

    1539     Ordonnance de Villers-Cotterets : Institution des registres de baptême avec indication du nom du père

    1563     Concile de Trente : mention des noms de parrain et  marraine.

    1579     Ordonnance de Blois : création des registres de mariage, décès et publication des bans.

    1582     La calendrier Grégorien remplace le calendrier Julien : le 9 décembre est suivi du 20 décembre.

    1667     Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye (Code Louis). Tenue des registres en deux exemplaires dont l'un est  déposé au greffe. Uniformisation de la rédaction des actes (Signatures  des parrains et marraines pour les  baptêmes, des conjoints et des témoins pour les mariages et de deux des parents pour les sépultures)                    

    1674     Tenue des registres sur papier timbré.

    1685     Révocation de l'Edit de Nantes. Suppression des registres Protestants.  

   1736     Déclaration Royale : les 2 registres ont un caractère authentique et doivent être signés par les deux  parties.  

    1787     Edit de tolérance : rétablissement des registres Protestants.

    1792     20/25 septembre : Création de l'Etat Civil moderne. La tenue des registres est enlevée aux prêtres et remise aux  Municipalités. Création des tables annuelles et décennales.  Mention des professions, âge et domicile des défunts   sur les actes de décès.  

    1793     24 nov : Entrée en vigueur du calendrier Républicain.

    1798     Du 22 septembre au 26 juillet 1800 : Mariages au chef lieu  de canton. 1800 : Indication du lieu de naissance et de la filiation du défunt sur les actes de décès.

    1806     Retour au calendrier Grégorien.                  

    1816     Suppression du divorce.            

    1876     Création du Livret de famille.

    1884     Rétablissement du divorce.       

    1886 Mention des divorces en marge des actes de mariage et de naissance.

    1897     Mention des mariages et légitimations en marge des actes de naissance

    1923     Mention des dates et lieux de naissances des parents sur les actes de naissance des enfants.

   1927 Suppression des registres de publication de mariage.

    1945     Mention du décès en marge de l'acte de naissance.

    1955     Mention de l'adoption en marge des actes de naissance.

    1989     Suppression des mentions marginales sur les exemplaires des actes détenus par les greffes.

 

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