Les « Cartelles » Sardes

et les chanoines de Maurienne

M. Pierre GENELETTI 

En Savoie, les établissements ecclésiastiques tant séculiers que réguliers (soumis à une règle) jouissaient de la personnalité civile. Ils étaient propriétaires de nombreux biens. Leur patrimoine s'accroissait régulièrement du fait de l'inaliénabilité de ces biens, des apports nouveaux réguliers et parce qu'ils n'étaient pas soumis à l'impôt.

Cette richesse devait fatalement intéresser les gouvernements sardes toujours à la recherche d'argent. Mais la sécularisation des biens d' Église ne pouvait se faire qu'avec l'accord des papes qui n'accordaient leur autorisation que sous réserve d'une indemnisation qui était faite sous forme de rentes appelées " cartelles".

Lors de l'Annexion  de 1860, le nouveau gouvernement italien essaya de ne plus payer ces rentes qui étaient affectées à la portion congrue des prêtres savoyards, sous le prétexte que le clergé devenu français bénéficiait dorénavant de revenus en vertu du Concordat de 1801.

Le Chapitre Cathédral de Saint-Jean-de-Maurienne était composé de 10 chanoines : il tirait  une partie de ses revenus des cartelles sardes. En 1864, le gouvernement français décida que le Chapitre de Maurienne devait à l'instar des autres Chapitres français ne comporter que 8 membres, nommés par le gouvernement sur proposition de l'évêque.

La Maurienne résista avec raison et obtint même, d'une intervention personnelle de l' Empereur, le droit de conserver son statut particulier. Enfin, le jour où le gouvernement français décida de ne plus  rémunérer le clergé savoyard, le Chapitre de St-Jean, soutenu par son évêque, décida d'attaquer l' État français devant le Conseil d' État, afin de récupérer le bénéfice des cartelles qu'ils avaient dû abandonner en échange des avantages du Concordat.

Au bout de 10 ans de procédure, le Conseil d'État leur donna  raison, et le clergé savoyard fut rémunéré par l'état français jusqu'en 1905 , date à laquelle la loi de " séparation de l' Église et de l'État" mit fin aux privilèges des Mauriennais.